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Procès en appel TASER / RAIDH 7 avril 2010 à 13h30
RaidH, l’organisation de défense des droits de l’homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, passe en procès le mercredi 7 avril 2010 à 13 h 30 pôle 2 chambre 7 à la Cour d’appel de Paris.
Initié par SMP Technologies Taser France, cet appel porte sur la décision du Tribunal de grande instance

http://www.raidh.org/La-justice-condamne-Taser-France.html

 de Paris condamnant l’entreprise aux dépens contre RaidH dans sa procédure pour « dénigrement de l’image et de la marque Taser » et « dépassement des limites de la liberté d’expression ».

Cette ultime action judiciaire sera l’occasion pour l’association de demander des dommages-intérêts pour procédure abusive et mettre au cœur du débat l’instrumentalisation de la justice par des entreprises qui défendent leurs intérêt privés à coup de procès, une pratique communément qualifiée de « poursuite-bâillon » ou SLAPP ( Strategic Lawsuit Against Participation) dans sa dénomination nord-américaine.

Après avoir poursuivi à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, SMP Technologies Taser France, qui a perdu l’ensemble de ces procès, s’acharne de nouveau contre notre association, seule à être poursuivie en appel. RaidH n’a fait pourtant que son devoir d’alerte face à aux dangers d’une arme prétendument inoffensive et dont le caractère potentiellement mortel aujourd’hui reconnu par le fabriquant lui-même, ne fait plus débat.

Le 2 septembre dernier, le Conseil d’Etat saisi par RaidH, annulait le décret autorisant les policiers municipaux à être équipé de Taser X26, relevant notamment dans sa décision que ces armes étaient « susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées ».

RaidH appelle le plus grand nombre à signer la pétition de soutien initiée par 4 associations de défense des droits de l’homme : « liberté d’expression sous haute tension » et invite les journalistes à prendre part au point presse organisé à l’issue de la plaidoirie.

En savoir plus : Polémique autour du Taser, faits et chiffres

http://www.raidh.org/Polemique-autour-du-Taser-Faits-et.html